Article 1 :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Les Éditions des Tourments, passées par téléphone, par courriel ou par courrier et sont valables à la date de la commande.
Article 2 : Commande
Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site internet : www.editionsdestourments.fr
- Par courriel adressé à : contact@editionsdestourments.fr
- Par courrier adressé à :
Les Éditions des Tourments - BP 400 91 - 67602 Sélestat cedex - France
- Par téléphone au 09.80.83.12.97
Pour toute commande passée sur le site internet, vous recevrez un courriel de confirmation si vous nous avez communiqué une adresse de courriel valide.
Article 3 : Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Il peut arriver qu’un ouvrage que vous ayez commandé soit retiré de la vente, nous annulerons, dans ce cas, votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé par chèque bancaire.
Article 4 : Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation forfaitaire aux frais d’expédition. Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes de votre pays.
Les articles demeurent la propriété des Éditions des Tourments jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos commandes s’effectue :
- soit par carte bacaire / paypal
- soit par chèque bancaire compensable en France et établi à l’ordre des Éditions des Tourments
- soit par virement bancaire
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l’envoi de la commande. Le chèque devra être envoyé à : Les Éditions des Tourments, BP 40091 67602 Sélestat Cedex - France.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Les délais de livraison maximum en France métropolitaine sont actuellement de 7 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition de plus de 7 jours, et conformément aux dispositions légales, vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Si vous recevez le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous ne pouvons garantir de délais de livraison hors France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque par nos soins.
Vous devez notifier au transporteur et aux Éditions des Tourments toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 7 : Validation des conditions
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 8 : Droit de rétractation et de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Les remboursements des articles visés ci-dessus seront effectués par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.
Article 9 : Informations nominatives ou privées
Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, BP 40091 - 67602 Sélestat cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande.
Article 10 : Droit applicable et autorité compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.